Dans quels cas réviser un loyer ! ?

Dans quels cas le propriétaire peut-il réviser votre loyer ? ?

Le loyer peut être révisé par le propriétaire à condition qu’une clause ait été intégrée dans le bail en ce sens. A défaut, la révision ne peut être réalisée qu’en cas de renouvellement du bail. L’augmentation doit respecter la variation de l’IRL (indice de référence des loyers), à moins que le propriétaire n’ait sous-évalué le montant du loyer dès le départ ou qu’il n’ait réalisé des travaux d’amélioration dans le logement : là encore, l’augmentation est encadrée et plafonnée.

LA CLAUSE DE RÉVISION DANS LE CONTRAT DE BAIL

Le bail de location peut prévoir une clause de révision du loyer, qui permet au propriétaire de réévaluer le montant de votre loyer une fois par an. Cette révision du montant du loyer peut avoir lieu à la date fixée dans le contrat ou à la date anniversaire du bail. En revanche, cette réévaluation du loyer doit se faire dans le respect de l’IRL que l’INSEE publie chaque trimestre : l’augmentation effectuée par le propriétaire ne peut donc pas excéder la variation de l’IRL.

En revanche, si le contrat ne contient pas de clause de révision, le propriétaire ne peut absolument pas augmenter votre loyer en cours de bail. Une seule exception peut contredire cette règle : si le propriétaire s’est engagé à réaliser des travaux d’amélioration dans le logement, il peut alors opérer une augmentation exceptionnelle du loyer, mais cette augmentation doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.

LA RÉVISION DU LOYER EN CAS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

Lorsque le bail doit être renouvelé ou en cas de relocation, le propriétaire peut décider d’augmenter le loyer, toujours dans le respect de la variation de l’IRL. Cette augmentation peut également faire suite à une sous-évaluation du montant du loyer au départ, mais également à des travaux d’amélioration. Dans ce dernier cas, la hausse du loyer appliquée est plafonnée selon deux possibilités :

Soit à 15 % du coût total des travaux répartis sur 12 mensualités.
Soit à la moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage pour des logements similaires, et le dernier loyer appliqué au locataire avant le renouvellement du bail.

Notez que la notion de travaux d’amélioration est encadrée : il ne doit pas simplement s’agir de travaux d’entretien, mais bien de travaux qui améliorent les prestations existantes du logement, ou qui permettent de diminuer les dépenses d’entretien ou d’augmenter le confort des locataires.