Travaux en copropriété : quelles sont les règles ? 🛠

Travaux en copropriété : quelles sont les règles ?

Des horaires aux assemblées générales en passant par les contraintes, comment se passent les travaux en copropriété ? Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété et souhaitez effectuer des travaux mais avez un doute sur ce que vous avez le droit de faire ou non ? Votre syndicat vous impose des travaux et vous souhaitez comprendre vos droits ? Voici le b.a.-ba des travaux en copropriété.

1 – DES HORAIRES À RESPECTER

Tout d’abord, quels que soient les travaux, il existe des horaires pendant lesquels ils sont interdits.
Si vous réalisez de lourds travaux, vous pouvez les faire faire du lundi au samedi, entre 7h et 20h. Ils sont interdits aux autres moments de la journée, de la nuit et du week-end. Pour des travaux de bricolage légers, voici les horaires en vigueur :

de 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
de 10h à 12h le dimanche

2 – LES TRAVAUX PRIVATIFS

Si vous êtes propriétaire de votre logement, rien ne vous empêche d’effectuer tous les travaux que vous souhaitez. Dans ces cas-là, vous êtes seuls à prendre en charge le coût des travaux, le syndic et les autres copropriétaires n’interviennent pas, ni dans la prise de décision, ni dans les démarches, ni dans le financement.

Comme leur nom l’indique, ces travaux doivent concerner uniquement votre logement et ne pas empiéter sur les parties communes. Ils ne peuvent pas non plus changer la destination de l’immeuble (transformer un logement en local commercial ou inversement par exemple). Enfin, si des raccordements sont nécessaires (gaz ou électricité), ils doivent avoir été votés en assemblée générale au préalable.

3 – LES TRAVAUX PRIVATIFS QUI EMPIÈTENT SUR LES PARTIES COMMUNES

Vous souhaitez intervenir sur un mur porteur, des canalisations communes ou les coffres et conduits de cheminées. Sachez que ces éléments relèvent des parties communes de votre immeuble. Ce qui signifie que, si vous voulez abattre un mur porteur par exemple, il vous faudra obtenir l’accord des autres copropriétaires lors de l’assemblée générale. Pour optimiser vos chances de parvenir à un accord, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour vous conseiller.

4 – LES TRAVAUX COMMUNS

Certains travaux concernent tous les copropriétaires, comme par exemple la réfection de la cage d’escalier, l’installation d’un ascenseur ou un ravalement de façade. Ces travaux-là doivent eux-aussi bénéficier d’une majorité lors de l’assemblée générale, et sont pris en charge par l’ensemble des copropriétaires. Ces derniers décident, ensemble, des délais, du budget et des prestataires pour les travaux. Sachez aussi que certains travaux peuvent être obligatoires afin de se conformer aux normes en vigueur. Là encore, les copropriétaires sont tenus de les organiser et de les payer.

À noter également que le syndic a le droit d’effectuer certains travaux sans demander l’accord préalable des copropriétaires. Il s’agit de travaux urgents, qui préservent l’immeuble. Cela peut être le cas pour un ascenseur en panne ou pour une chaudière collective en panne par exemple. Les coûts engendrés sont ensuite étudiés lors de la prochaine assemblée générale.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre syndic pour être accompagné lors de la réalisation de vos travaux.